Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes à distance conclues sur furnelvia.com entre Furnelvia et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles. Elles encadrent notamment la commande, le paiement, la livraison, l’annulation, le droit de rétractation, les remboursements et le service après-vente.
La version applicable est celle acceptée par le consommateur au moment de la commande. Toute modification ultérieure s’applique uniquement aux nouvelles commandes.
1. Coordonnées
Le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
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Téléphone : +1 (270) 618-6248
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E-mail : sav@furnelvia.com
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Horaires : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés français, et le samedi, de 09 h 00 à 16 h 00
Les coordonnées et horaires en vigueur sont ceux indiqués sur la page Nous contacter du site.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux achats effectués par des personnes physiques pour leurs besoins personnels. Elles ne couvrent pas les achats destinés à la revente ou à une activité professionnelle.
Furnelvia commercialise notamment du mobilier, des articles d’extérieur et des produits d’aménagement de la maison. La livraison est proposée en France métropolitaine ainsi que dans les zones DROM-COM disponibles lors du passage en caisse.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses dimensions, matériaux, couleurs, usages et prix, sont présentées sur sa fiche descriptive.
Avant de commander, le consommateur doit vérifier que le produit correspond à ses besoins, à l’espace disponible et aux éventuelles contraintes d’installation. De légères variations de couleur ou de finition peuvent résulter de l’affichage à l’écran, des prises de vue ou des séries de fabrication, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
En cas d’indisponibilité après la commande, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais. La commande concernée est alors annulée et remboursée lorsqu’aucune solution de remplacement n’a été expressément acceptée.
4. Prix, taxes et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros (€). Le montant total dû, comprenant les taxes et frais applicables, est affiché avant la validation de la commande.
Les règles fiscales et douanières peuvent différer entre la France métropolitaine et les territoires DROM-COM. Les montants effectivement applicables sont précisés lors du passage en caisse.
Les frais de livraison standard sont les suivants :
- commande d’un montant égal ou supérieur à 131,25 € : livraison standard gratuite ;
- commande d’un montant inférieur à 131,25 € : frais de livraison standard de 6,81 €.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer aux produits volumineux, à certains modes de transport ou à certaines zones de livraison. Ils sont affichés avant le paiement.
5. Commande
La commande peut être passée avec un compte client ou en tant qu’invité, selon les options proposées sur le site.
Avant de valider son achat, le consommateur peut vérifier et corriger les produits, quantités, prix, remises, coordonnées de livraison, taxes, frais de livraison et montant total.
La validation du bouton indiquant l’obligation de paiement confirme la commande et emporte acceptation des présentes conditions. Une confirmation est ensuite adressée à l’adresse e-mail renseignée par le consommateur.
6. Paiement
Le paiement est effectué en euros. Selon les options affichées lors de la commande, les cartes suivantes peuvent être acceptées :
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Visa ;
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Mastercard ;
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American Express.
Le paiement peut faire l’objet d’une autorisation ou d’une authentification par la banque, le réseau de cartes ou le prestataire de paiement. La transaction peut être refusée en cas d’informations erronées, de fonds insuffisants ou d’échec de l’authentification.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique de paiement disponible sur furnelvia.com.
7. Livraison
La préparation de la commande est généralement effectuée dans un délai maximal de trois jours ouvrables après validation du paiement et des informations nécessaires.
Le délai estimatif de livraison est compris entre neuf et treize jours ouvrables. Le délai communiqué lors du passage en caisse et dans la confirmation de commande prévaut pour la commande concernée.
La livraison peut être assurée par USPS, UPS, FedEx ou par tout autre transporteur indiqué au consommateur.
Lorsque la livraison est proposée selon l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid), les droits d’importation, taxes d’importation et frais standards de dédouanement applicables sont inclus dans le montant payé, sauf indication contraire clairement affichée avant la commande.
Pour plus d’informations, le consommateur peut consulter la Politique de livraison du site.
8. Annulation
Une demande d’annulation peut être adressée au service client tant que la commande n’est pas entrée en préparation, en emballage ou en expédition.
Le délai de soixante-douze heures suivant le paiement est une indication de traitement et ne garantit pas que l’annulation reste possible pendant toute cette période.
Après l’expédition, la commande ne peut plus être annulée. Le consommateur peut néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous et dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation et sauf exception légale, le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.
La demande peut être envoyée à sav@furnelvia.com au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes conditions ou de toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.
Après notification, le produit doit être retourné dans un délai de quatorze jours calendaires, conformément aux instructions communiquées par le service client.
Les modalités et exceptions applicables sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange disponible sur le site.
10. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement comprend le prix du produit et les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Le supplément lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
Pour les ventes de biens, Furnelvia peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le délai d’affichage des fonds dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être obtenue dans les cas légalement prévus.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
12. Produits endommagés, incomplets ou non conformes
Lorsqu’un produit est livré endommagé, incomplet, incorrect ou non conforme à la commande, le consommateur doit contacter le service client et conserver le produit, son emballage, les étiquettes de transport ainsi que toute preuve utile.
Ces demandes sont traitées au titre des garanties légales et indépendamment d’un retour pour simple changement d’avis. L’absence de réserves formulées lors de la livraison ne prive pas, à elle seule, le consommateur de ses droits légaux.
13. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et demandes après-vente sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales ni à l’utilisation de cookies non essentiels.
Pour plus d’informations, le consommateur peut consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies disponibles sur furnelvia.com.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, graphismes, vidéos et éléments techniques du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
15. Responsabilité et force majeure
Furnelvia répond de l’exécution de ses obligations conformément au droit français. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un cas de force majeure reconnu par la loi et la jurisprudence françaises.
Les événements de force majeure ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits impératifs.
16. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée au préalable :
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par e-mail : sav@furnelvia.com ;
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par téléphone : +1 (270) 618-6248.
En l’absence de solution amiable à la suite d’une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont Furnelvia relève, sous réserve des conditions prévues par le Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être indiquées sur le site ou communiquées au consommateur.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence habituelle.
À défaut de règlement amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles françaises et européennes applicables.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. L’utilisation de ce formulaire est facultative.
Destinataire :
Furnelvia
1444 Calvert City Rd #17
Calvert City, KY 42029
US
E-mail : sav@furnelvia.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit concerné :
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Numéro de commande :
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Date de commande :
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Date de réception :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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Date :
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