Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux contrats de vente à distance conclus entre les consommateurs et furnelvia.com pour l'achat de produits. Elles couvrent notamment la commande, le paiement, la livraison, l'annulation, le retour, le remboursement et le service après-vente.

1. Coordonnées de contact

Téléphone : +1 (270) 618-6248

E-mail : sav@furnelvia.com

Horaires habituels :

Du lundi au vendredi : de 09h00 à 18h00, hors jours fériés français
Le samedi : de 09h00 à 16h00

Les horaires et modalités de contact en vigueur sont ceux affichés sur la Page Contact.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux personnes physiques agissant à des fins de consommation personnelle. Elles ne s'appliquent pas aux achats destinés à la revente ou à une activité professionnelle.

Le site commercialise principalement du mobilier, des articles d'extérieur et d'autres produits liés à l'aménagement de la maison. Les livraisons sont proposées en France métropolitaine ainsi que dans certaines zones DROM-COM prises en charge lors du passage en caisse.

Toute mise à jour des présentes conditions s'applique uniquement aux commandes passées après sa publication et n'affecte pas les contrats déjà conclus.

3. Informations sur les produits

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, couleurs, prix ainsi que les informations nécessaires à la décision d'achat.

Avant de commander, le consommateur est invité à vérifier que le produit correspond à ses besoins, notamment en ce qui concerne les dimensions, l'utilisation prévue, les conditions d'installation et l'environnement d'utilisation.

De légères différences de couleur ou de détails non essentiels peuvent exister en raison des réglages d'écran, des conditions de prise de vue ou des séries de fabrication, sans affecter les caractéristiques principales du produit.

En cas d'indisponibilité ou d'impossibilité de fournir un produit, la commande concernée peut faire l'objet d'un ajustement ou d'une annulation conformément aux règles applicables.

4. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix sont affichés en euros (€) et présentés conformément aux règles fiscales applicables.

La France métropolitaine et les territoires DROM-COM peuvent être soumis à des régimes de TVA, d'importation ou de douane différents. Les montants applicables à une commande sont ceux indiqués sur la page de paiement avant validation.

Frais de livraison standard :

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 131,25 €, la livraison standard peut être offerte.
Pour toute commande d'un montant inférieur à 131,25 €, les frais de livraison standard sont de 6,81 €.
Des frais différents peuvent s'appliquer à certains produits volumineux, modes de transport spécifiques ou zones de livraison particulières. Ces montants sont affichés avant le paiement.

5. Passation et confirmation de commande

Les achats peuvent être réalisés via un compte client ou en tant qu'invité, selon les fonctionnalités disponibles sur le site.

Avant la validation de la commande, le consommateur doit vérifier :

les produits sélectionnés, leurs caractéristiques et quantités ;
les prix et remises éventuelles ;
l'adresse de livraison ;
les frais de livraison ;
les taxes applicables ;
le montant total de la commande.

Le fait de cliquer sur le bouton de validation impliquant une obligation de paiement vaut confirmation de la commande et acceptation des conditions applicables au moment de l'achat.

Après validation, les informations de commande sont généralement envoyées à l'adresse électronique fournie lors de l'achat.

6. Paiement

Les paiements sont effectués en euros.

Les moyens de paiement pouvant être proposés incluent :

Visa
Mastercard
American Express

Les options réellement disponibles sont celles affichées lors du passage en caisse.

Les transactions peuvent faire l'objet d'une autorisation ou d'une authentification par les réseaux de cartes, les établissements bancaires ou les prestataires de paiement. Une transaction peut être refusée notamment en cas de fonds insuffisants, d'informations incorrectes ou d'échec de vérification.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de paiement.

7. Livraison

Après vérification des informations nécessaires au traitement de la commande, la préparation est généralement effectuée dans un délai maximal de 3 jours ouvrables.

Le délai global estimatif de livraison est généralement compris entre 9 et 13 jours ouvrables. Les informations affichées lors du paiement et dans la confirmation de commande prévalent pour chaque commande.

Les expéditions peuvent être assurées par USPS, UPS, FedEx ou tout autre transporteur indiqué dans les informations de commande.

Lorsqu'une commande est proposée sous conditions DDP (Delivered Duty Paid), les droits d'importation, taxes d'importation et frais standards de dédouanement applicables sont généralement inclus dans le montant payé.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de livraison.

8. Annulation de commande

Une demande d'annulation peut être soumise tant que la commande n'est pas entrée dans les phases de préparation, d'emballage, d'expédition ou de transport.

Le délai de 72 heures après le paiement constitue une indication opérationnelle et ne garantit pas la possibilité d'annuler toutes les commandes durant cette période.

Une fois la commande expédiée, les modalités applicables sont celles prévues par la Politique d'annulation de commande et la Politique de retour, remboursement et échange.

9. Droit de rétractation

Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose généralement d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Le consommateur peut utiliser le Formulaire type de rétractation figurant à la fin du présent document ou adresser une déclaration claire par e-mail à : sav@furnelvia.com

Après notification de la rétractation, le produit doit généralement être retourné dans un délai de 14 jours calendaires.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de retour, remboursement et échange.

10. Remboursements

Lorsqu'un droit de rétractation est exercé conformément aux règles applicables, le remboursement peut inclure le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard de la commande.

Si un mode de livraison plus coûteux a été choisi volontairement, le supplément correspondant peut ne pas être remboursé.

Les remboursements sont généralement effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai d'apparition des fonds sur le compte du consommateur dépend également des procédures de la banque ou du prestataire de paiement.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s'applique généralement pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander la réparation ou le remplacement du produit, ou bénéficier d'autres recours prévus par la réglementation applicable.

12. Produits endommagés ou non conformes

Si un produit est livré endommagé, incomplet, incorrect ou différent de celui commandé, le consommateur est invité à conserver le produit, son emballage, les étiquettes de transport et tout élément utile à la vérification de la situation.

Ces situations sont traitées distinctement d'une simple rétractation.

L'absence de réserve au moment de la livraison n'entraîne pas automatiquement la perte des droits légaux du consommateur.

13. Données personnelles

Le traitement des commandes, paiements, livraisons et demandes après-vente peut nécessiter l'utilisation de données telles que le nom, les coordonnées, l'adresse, les informations de commande, le statut du paiement et les informations logistiques.

Les traitements sont réalisés conformément aux principes du GDPR, notamment la licéité, la transparence, la limitation des finalités et la minimisation des données.

L'acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement aux communications marketing ni à l'utilisation de cookies non essentiels.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos et contenus techniques présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

15. Responsabilité et force majeure

Les responsabilités liées à la vente des produits et à l'exécution des commandes sont déterminées conformément au droit français applicable.

Des événements tels que catastrophes naturelles, conditions météorologiques exceptionnelles, perturbations majeures du transport, décisions administratives ou autres cas de force majeure peuvent affecter l'exécution du contrat.

Ces situations n'ont pas pour effet d'écarter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

16. Réclamations et médiation

Les réclamations relatives aux commandes peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (270) 618-6248
E-mail : sav@furnelvia.com

Si aucune solution n'est trouvée à l'issue d'une réclamation écrite, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Elles ne privent pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du pays dans lequel il réside habituellement lorsque celles-ci sont applicables.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable ou par médiation relève des juridictions compétentes conformément aux règles françaises et européennes applicables.

Formulaire type de rétractation

À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.

Destinataire : 1444 Calvert City Rd #17, Calvert City, KY 42029, US

E-mail : sav@furnelvia.com

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit concerné :

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Numéro de commande :

............................................................

Date de commande :

............................................................

Date de réception :