La présente politique décrit les zones desservies par Furnelvia, les modalités de préparation des commandes, les frais de livraison, l’affichage des taxes, le suivi des colis ainsi que les procédures applicables en cas d’incident lié au transport.
Pour obtenir des informations concernant l’expédition d’une commande, le transporteur utilisé ou l’état d’acheminement d’un colis, il est possible de contacter le service d’assistance via les coordonnées indiquées sur la Page Nous contacter. Afin de faciliter l’identification de la commande concernée, il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi que l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
Les informations figurant sur les fiches produits, dans le panier, sur la page de paiement et dans la confirmation de commande font partie intégrante des conditions applicables à la commande. Lorsqu’un produit, une région ou un mode de livraison est soumis à des conditions particulières, les informations clairement affichées avant la validation du paiement prévalent.
1. Zones de livraison
Furnelvia accepte actuellement les commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’à certaines collectivités et territoires DROM-COM pris en charge par le système de commande.
La disponibilité de la livraison peut varier selon le code postal, les restrictions locales, la catégorie du produit, les dimensions du colis ou les contraintes logistiques applicables. Après saisie d’une adresse complète, les options de livraison disponibles, les frais applicables et les délais estimés sont affichés lors du passage de commande.
Si aucune méthode de livraison n’est proposée pour une adresse donnée, cette destination n’est pas couverte pour la commande concernée.
Les informations de facturation et de livraison doivent être exactes, complètes et correspondre aux pays ou territoires pris en charge par le système de paiement. Lorsque l’adresse de facturation diffère de l’adresse de livraison, chacune doit être renseignée séparément.
Certains produits peuvent être livrés non assemblés. Des instructions de montage peuvent être incluses dans l’emballage ou fournies avec le produit. Les modalités d’assemblage éventuelles doivent être vérifiées sur la fiche produit ou dans la documentation accompagnant l’article.
2. Prix, frais de livraison et fiscalité
Les prix des produits et les frais de livraison sont affichés en euros.
Pour les commandes expédiées vers la France métropolitaine, la TVA applicable est généralement incluse dans le montant affiché lors du paiement. Le taux effectivement appliqué dépend toutefois de la nature du produit, de la destination de la commande et des règles fiscales en vigueur.
Les territoires DROM-COM peuvent être soumis à des régimes fiscaux, douaniers ou d’importation distincts de ceux applicables en France métropolitaine. Les taxes affichées lors de la commande peuvent donc varier selon l’adresse renseignée.
Livraison sous condition DDP
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Lorsque la commande est expressément conclue selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid), les montants affichés lors du paiement incluent généralement les droits de douane et taxes d’importation applicables à cette commande.
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Pour les commandes réglées selon ce mode, les frais d’importation déjà inclus dans le montant payé ne sont normalement pas destinés à être facturés une seconde fois lors de la livraison. L’applicabilité du régime DDP doit être vérifiée au regard des informations figurant sur la page de paiement, dans la confirmation de commande ou dans les documents de transport.
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Si un organisme local, un transporteur ou un tiers sollicite un paiement supplémentaire, le consommateur peut vérifier la nature de la demande et transmettre les informations utiles via la Page Nous contacter.
Frais de livraison standard
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Les commandes dont le montant des produits atteint ou dépasse 131,25 € bénéficient de la livraison standard gratuite.
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Pour les commandes dont le montant des produits est inférieur à 131,25 €, les frais de livraison standard s’élèvent à 6,81 €.
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Le seuil de livraison gratuite est généralement calculé sur la valeur des produits après application des réductions éventuelles et avant ajout des frais de transport.
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Certaines destinations, certains produits volumineux ou certaines méthodes de livraison particulières peuvent entraîner des frais différents. Lorsque cela est le cas, les montants applicables sont affichés directement lors du passage de commande.
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Avant de confirmer le paiement, le consommateur peut consulter le détail du montant des produits, des remises éventuelles, des frais de livraison, des taxes applicables et du total de la commande. Les montants affichés avant validation constituent la référence applicable à la commande concernée.
3. Préparation des commandes et délais estimés
Après vérification des informations nécessaires au paiement, la commande peut entrer dans une phase de préparation comprenant le contrôle des données, le traitement logistique, l’emballage et l’organisation de l’expédition.
Le délai de préparation est généralement limité à trois jours ouvrables maximum.
Pour la livraison standard, le délai global estimé se situe entre 9 et 13 jours ouvrables. Cette estimation comprend la phase de préparation ainsi que le temps nécessaire au transport.
Les dates ou périodes affichées lors du passage de commande et dans la confirmation de commande constituent les informations de référence applicables à chaque achat.
Les jours ouvrables n’incluent généralement ni les week-ends ni les jours fériés applicables.
Avant la validation de la commande, le consommateur doit pouvoir consulter une date de livraison ou une période de livraison clairement identifiable. Les informations affichées lors du paiement font partie des conditions essentielles de la commande.
Les conditions météorologiques, les contrôles douaniers, les perturbations des transports, les jours fériés, les contraintes liées aux zones éloignées ou les ajustements logistiques des transporteurs peuvent avoir une incidence sur les délais d’acheminement.
4. Transporteurs et suivi des colis
Les commandes peuvent être expédiées par USPS, UPS, FedEx ou par tout autre transporteur indiqué lors du passage de commande.
Le choix du transporteur dépend notamment du lieu d’expédition, du volume du colis, de l’adresse de destination et des solutions logistiques disponibles au moment du traitement.
Une même commande contenant plusieurs articles peut être expédiée en plusieurs colis distincts. Ces colis peuvent également être confiés à différents transporteurs.
Après remise du colis au transporteur, un numéro de suivi ainsi que les informations nécessaires au suivi sont généralement envoyés à l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.
Le consommateur peut consulter les informations d’acheminement sur le site du transporteur concerné. Les données de suivi étant générées par les systèmes du transporteur, leur mise à jour peut intervenir avec un certain délai.
L’absence temporaire d’évolution du suivi ne signifie pas nécessairement qu’un colis est perdu ou que son transport est interrompu.
Des notifications de livraison, de retrait ou de nouvelle présentation peuvent également être envoyées par e-mail, SMS ou téléphone selon les modalités du transporteur.
5. Adresse de livraison et échec de distribution
Avant de finaliser la commande, il est conseillé de vérifier attentivement le nom du destinataire, la rue, le numéro de voie, le code postal, la ville, la région et le numéro de téléphone.
Une fois la commande en préparation ou en cours d’expédition, la modification de l’adresse de livraison peut ne plus être possible. Les demandes de modification peuvent être adressées via la Page Nous contacter, mais leur faisabilité dépend de l’état réel de la commande au moment de la demande.
Lorsque le colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte, d’informations incomplètes, de l’impossibilité de joindre le destinataire, d’un refus de réception ou d’un dépassement du délai de retrait, des frais supplémentaires liés au retour ou à une nouvelle expédition peuvent être envisagés.
L’existence éventuelle de tels frais dépend de la cause du retour, des informations enregistrées par le transporteur et des règles applicables à la situation concernée.
Lorsqu’un échec de livraison ne résulte pas des informations fournies ou du comportement du destinataire, il ne doit pas être automatiquement assimilé à un cas d’erreur d’adresse.
6. Vérification à la réception et incidents de transport
Lors de la réception du colis, il est recommandé d’examiner l’état extérieur de l’emballage et de vérifier la présence éventuelle de déchirures, d’écrasements, d’humidité, d’ouverture ou d’autres anomalies visibles.
Lorsque cela est possible, il peut être utile de conserver des photographies de l’emballage, de l’étiquette de transport et du produit reçu.
Les situations suivantes peuvent être signalées via la Page Nous contacter :
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Produit endommagé à la livraison ;
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Accessoires ou éléments manquants ;
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Produit différent de celui commandé ;
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Colis indiqué comme livré mais non reçu ;
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Retard manifestement supérieur au délai communiqué lors de la commande.
Pour faciliter les vérifications, il est possible de transmettre le numéro de commande, une description du problème, des photographies du produit, de l’emballage, des étiquettes de transport ainsi que les informations de suivi disponibles.
Les informations demandées doivent rester limitées à ce qui est nécessaire pour examiner la situation. Aucun mot de passe, numéro complet de carte bancaire ou code de validation de paiement ne doit être communiqué.
Les produits endommagés, incomplets, incorrects ou non conformes à la commande ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes règles qu’un retour effectué dans le cadre d’un simple changement d’avis. Les modalités applicables dépendent de la situation constatée, de l’état du produit et des garanties légales prévues par la réglementation.
L’absence de réserve formulée au moment de la livraison ne prive pas automatiquement le consommateur des droits prévus par la loi applicable.
7. Retards de livraison
Si un produit n’est pas livré dans le délai indiqué lors de la commande, le consommateur peut contacter le service d’assistance via la Page Nous contacter afin d’obtenir des informations sur la situation de la commande.
Les mesures applicables dépendent des circonstances de la commande, de son état réel et des règles françaises de protection des consommateurs.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander qu’une livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable. En l’absence de livraison à l’issue de ce délai supplémentaire, une demande d’annulation de commande et de remboursement peut être envisagée conformément à la réglementation applicable.
Lorsqu’une date de livraison revêtait un caractère essentiel pour le consommateur et que cette importance a été clairement indiquée avant la commande, des règles particulières peuvent s’appliquer.
Les procédures de suivi et de réclamation prévues par la présente politique ne limitent pas les recours légaux dont peut bénéficier le consommateur en cas de retard de livraison.
8. Informations relatives aux expéditions internationales
Certains produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés hors de France.
Le lieu réel d’expédition dépend de la disponibilité des stocks et de l’organisation logistique au moment du traitement de la commande. Il peut être différent de l’adresse de contact indiquée sur le site.
Pour les commandes concernées par une expédition internationale, les frais de livraison, les délais estimés et les éventuelles informations fiscales doivent être clairement présentés avant la validation de la commande.
Les informations affichées sur le site concernant les pays desservis, les frais de transport et les délais de livraison doivent rester cohérentes avec les paramètres renseignés dans Google Merchant Center.
Les territoires DROM-COM peuvent être soumis à des procédures douanières, fiscales ou administratives spécifiques. La disponibilité du service ainsi que les frais applicables dépendent des informations affichées après saisie complète de l’adresse de livraison.
9. Données personnelles nécessaires à la livraison
Afin d’assurer le traitement et l’acheminement des commandes, certaines données peuvent être utilisées, notamment le nom du destinataire, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le numéro de commande et les informations relatives au colis.
Ces informations peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux prestataires logistiques, aux services de stockage, aux intervenants chargés du dédouanement ou aux fournisseurs techniques directement impliqués dans l’exécution de la livraison.
Le traitement de ces données est limité aux finalités liées à l’exécution de la commande, au suivi des colis, à la gestion des incidents logistiques et au respect des obligations légales applicables.
Toute utilisation des données personnelles doit respecter les principes de légalité, de transparence, de limitation des finalités et de minimisation des données prévus par le GDPR.
Des mesures telles que le chiffrement TLS, la gestion des accès et d’autres dispositifs organisationnels ou techniques peuvent contribuer à réduire certains risques liés à la sécurité des données. Elles ne doivent toutefois pas être interprétées comme une garantie d’absence totale de risque.
Pour plus d’informations concernant les catégories de données collectées, les bases juridiques du traitement, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des utilisateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité.