La présente politique s’applique aux commandes effectuées sur furnelvia.com. Elle décrit la devise de règlement, les cartes bancaires actuellement acceptées, les procédures d’autorisation, l’affichage des prix et des taxes, les mesures de sécurité, les modalités de remboursement ainsi que le traitement des éventuelles anomalies de paiement.
Avant de confirmer une commande, l’utilisateur doit vérifier la désignation des produits, leurs caractéristiques, les quantités, les coordonnées de facturation, l’adresse de livraison, les frais de transport, les taxes applicables et le montant total à payer. Les éléments effectivement applicables à une commande sont ceux qui apparaissent clairement sur la page de paiement avant que l’utilisateur ne confirme son obligation de paiement.
1. Devise de règlement
Les prix des produits, les frais de livraison, les taxes et le total de la commande sont affichés et réglés en euros (€).
Lorsque le compte associé à la carte bancaire est libellé dans une autre devise, la banque émettrice, le réseau de paiement ou le prestataire financier peut effectuer une conversion monétaire selon ses propres conditions.
Le taux de change appliqué, les frais de conversion, les frais liés aux opérations internationales ou les autres frais bancaires éventuels sont déterminés par l’établissement financier concerné. Ils ne sont généralement pas inclus dans les prix affichés sur furnelvia.com.
Avant de confirmer le paiement, la page de règlement peut notamment présenter :
-
le sous-total des produits ;
-
les remises ou réductions applicables ;
-
les frais de livraison ;
-
les taxes ;
-
le montant total à payer.
Si le montant de la commande évolue avant le paiement, le prix actualisé doit être affiché avant la confirmation définitive.
2. Moyens de paiement acceptés
Le site peut actuellement accepter les cartes bancaires suivantes :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express.
Les cartes et solutions de paiement effectivement disponibles pour une commande sont celles qui apparaissent sur la page de paiement au moment de l’achat.
L’utilisation d’une carte peut dépendre de son pays d’émission, de sa catégorie, du plafond disponible, de l’autorisation des paiements en ligne, des devises prises en charge, des exigences d’authentification ou des mesures de contrôle appliquées par la banque.
L’affichage du logo d’un réseau de cartes sur la page de paiement ne signifie pas que toutes les cartes émises sous ce réseau pourront nécessairement être utilisées.
Les moyens suivants ne sont actuellement pas acceptés :
-
espèces ;
-
chèques papier ;
-
virements bancaires ordinaires ;
-
paiement à la livraison ;
-
moyens de paiement non proposés sur la page de règlement.
Les paiements liés à une commande doivent être effectués uniquement par l’intermédiaire des options présentes sur la page officielle de paiement. Aucun versement ne doit être réalisé vers un compte privé communiqué par e-mail, par téléphone ou dans un message d’origine incertaine.
3. Vérifications avant la validation de la commande
Avant de confirmer le paiement, l’utilisateur doit vérifier les principales informations de la commande, notamment :
-
la désignation et les caractéristiques des produits ;
-
les quantités sélectionnées ;
-
les coordonnées du destinataire ;
-
l’adresse de facturation ;
-
l’adresse de livraison ;
-
le mode de transport ;
-
le montant des produits ;
-
les frais de livraison et les taxes ;
-
le total à payer.
Lorsque l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison, les deux adresses doivent être renseignées séparément et avec exactitude.
Avant que l’utilisateur ne clique sur un bouton indiquant clairement une obligation de paiement, la page doit présenter les principaux éléments de la commande et son coût final.
À ce stade, l’utilisateur peut revenir aux étapes précédentes afin de modifier les informations qui n’ont pas encore été validées.
Après l’envoi de la commande, certaines données peuvent rapidement être intégrées aux procédures de paiement, de préparation ou de livraison. La possibilité d’effectuer une modification dépend alors de l’état réel de la commande. Les conditions correspondantes figurent dans la Politique d’annulation de commande.
4. Autorisation et authentification du paiement
La saisie et l’envoi des données bancaires correspondent à une demande de paiement. Ils ne signifient pas que la transaction sera nécessairement approuvée.
La demande peut faire l’objet d’une autorisation, d’une vérification de sécurité ou d’une procédure d’authentification mise en œuvre par le prestataire de paiement, le réseau de cartes et la banque émettrice.
La nécessité d’une vérification supplémentaire ainsi que la méthode utilisée sont déterminées par le canal de paiement concerné et par l’établissement ayant émis la carte.
Certaines transactions peuvent notamment nécessiter :
-
une validation dans l’application bancaire ;
-
un code à usage unique envoyé par SMS ou par un autre canal ;
-
une authentification auprès du compte bancaire ;
-
une autre procédure de vérification proposée par la banque.
Les opérations demandées doivent être réalisées dans le délai indiqué sur la page de paiement. Une authentification annulée, incomplète ou arrivée à expiration peut entraîner un échec ou un maintien temporaire de la transaction en attente.
Le site ne peut pas contourner une décision d’autorisation ou de refus prise par la banque, le réseau de cartes ou le prestataire de paiement.
5. Paiement refusé ou en attente
Un paiement peut ne pas aboutir pour différentes raisons, notamment :
-
données bancaires incomplètes ou incorrectes ;
-
différence entre l’adresse de facturation et les informations détenues par la banque ;
-
solde ou plafond de crédit insuffisant ;
-
refus d’autorisation par la banque ;
-
absence d’activation des paiements en ligne ou internationaux ;
-
carte ne prenant pas en charge les paiements en euros ;
-
authentification non terminée ;
-
indisponibilité temporaire du service de paiement ;
-
contrôle de sécurité déclenché par la banque ou le prestataire ;
-
interruption de la connexion ou de la session de paiement.
En cas d’échec, l’utilisateur peut vérifier les informations saisies, sélectionner une autre carte disponible sur la page de paiement ou contacter sa banque pour obtenir des renseignements sur le statut de la transaction.
Lorsque la page affiche un paiement « en attente », il est préférable de ne pas soumettre immédiatement une nouvelle fois la même commande.
L’utilisateur peut d’abord consulter son compte bancaire, les notifications de sa carte et sa messagerie électronique afin de vérifier si une commande ou une opération de paiement a déjà été enregistrée.
Si la situation reste incertaine, une demande peut être transmise via la Page Nous contacter.
6. Confirmation de commande
Après autorisation de la demande de paiement, une confirmation de commande est généralement envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat.
Cette confirmation peut contenir :
-
le numéro de commande ;
-
les produits achetés et leurs quantités ;
-
le montant des produits ;
-
les réductions appliquées ;
-
les frais de livraison ;
-
les taxes et le total de la commande ;
-
des informations limitées permettant d’identifier le mode de paiement ;
-
l’adresse de livraison ;
-
les informations estimatives de livraison.
L’e-mail de confirmation constitue une trace des informations soumises par l’utilisateur. L’autorisation du paiement, l’acceptation de la commande et son état d’exécution doivent néanmoins être appréciés au regard du contenu du message, des données de paiement et du statut de la commande.
Lorsqu’aucun e-mail n’est reçu, l’utilisateur peut vérifier les courriers indésirables, les messages promotionnels et les autres dossiers de sa messagerie. Il peut également s’assurer que l’adresse saisie lors de la commande est correcte.
Si une opération apparaît sur le compte bancaire sans qu’une commande correspondante puisse être identifiée, une demande peut être envoyée via la Page Nous contacter, accompagnée de la date, du montant, de l’adresse e-mail utilisée et d’un relevé de paiement correctement masqué.
7. Double débit et préautorisation bancaire
Certaines banques peuvent afficher une préautorisation, une somme temporairement bloquée ou une opération en attente pendant la vérification du paiement.
Une préautorisation permet généralement de contrôler la validité de la carte ou la disponibilité des fonds. Elle ne correspond pas nécessairement à un débit définitif.
Si le paiement n’aboutit pas, si la commande n’est pas validée ou si l’opération n’est pas définitivement comptabilisée, le délai de libération du montant bloqué dépend habituellement de la banque émettrice ou du prestataire de paiement.
Lorsque deux opérations apparaissent sur un compte, l’une peut correspondre à une préautorisation et l’autre au débit final. La désignation et le statut de chaque opération sont affichés selon les règles de l’établissement financier concerné.
En cas de suspicion de double débit, il convient de vérifier :
-
si les deux opérations ont été définitivement comptabilisées ;
-
si l’une d’elles est encore indiquée comme provisoire ou en attente ;
-
si les montants, les dates et les références du bénéficiaire sont identiques ;
-
si plusieurs commandes ont été générées après des soumissions répétées.
Lorsque des vérifications supplémentaires sont nécessaires, l’utilisateur peut transmettre via la Page Nous contacter le numéro de commande, la date de la transaction, le montant et une copie masquée du relevé concerné.
Le numéro complet de la carte, le cryptogramme visuel, le mot de passe bancaire et les codes à usage unique ne doivent pas être envoyés.
8. Sécurité des paiements
Les données de paiement doivent être transmises dans un environnement de règlement doté de mesures techniques appropriées.
La page de paiement peut utiliser le protocole TLS ou d’autres mécanismes de chiffrement afin de réduire le risque de lecture non autorisée des informations pendant leur transmission.
L’état de la connexion peut être vérifié à partir de la barre d’adresse du navigateur, des informations relatives au certificat et des indications affichées sur la page de paiement.
Les opérations par carte peuvent être traitées par des prestataires de paiement externes. La mention d’une conformité à la norme PCI-DSS ne doit être utilisée que lorsque le prestataire concerné a effectivement accompli les procédures de conformité applicables.
PCI-DSS est une norme du secteur des cartes de paiement destinée à encadrer la protection des données des titulaires de cartes. Le chiffrement, les contrôles d’accès et les dispositifs de conformité peuvent réduire certains risques, mais ne signifient pas que le réseau, l’appareil, le compte ou le paiement sont exempts de toute menace.
En principe, le site ne conserve pas directement les numéros complets de carte bancaire ni les cryptogrammes visuels. L’étendue réelle du traitement dépend de l’architecture de paiement et des prestataires utilisés.
Lors d’un paiement, il est recommandé :
-
d’utiliser un appareil et un réseau considérés comme fiables ;
-
de vérifier le nom de domaine et les avertissements du navigateur ;
-
de ne pas communiquer les codes de validation bancaire ;
-
de ne pas transmettre les informations de paiement par e-mail ;
-
d’interrompre l’opération en cas de redirection ou d’alerte de certificat inhabituelle.
9. Données personnelles utilisées pour le paiement
Dans le cadre du paiement et de la gestion de la commande, les informations suivantes peuvent être traitées :
-
nom et coordonnées ;
-
adresses de facturation et de livraison ;
-
numéro de commande et informations relatives aux produits ;
-
état du paiement ;
-
référence de transaction ;
-
marque ou type de carte ;
-
numéro de carte partiellement masqué ;
-
informations liées à l’authentification, au remboursement ou à un litige.
Ces données peuvent être utilisées pour :
-
transmettre et vérifier une demande de paiement ;
-
identifier la commande et le statut de la transaction ;
-
effectuer les contrôles de sécurité nécessaires ;
-
traiter un remboursement ou un litige ;
-
conserver les documents comptables et financiers ;
-
identifier certaines opérations inhabituelles ;
-
respecter les obligations légales applicables.
Le traitement des données personnelles doit respecter les principes de licéité, de transparence, de limitation des finalités, d’exactitude, de limitation de la conservation et de minimisation prévus par le GDPR.
Seules les informations nécessaires au paiement, à la gestion de la commande et aux vérifications raisonnablement requises doivent être collectées et utilisées.
Pour connaître les bases juridiques du traitement, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes concernées, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
10. Affichage des prix et des taxes
Les prix présentés aux consommateurs en France sont indiqués en euros et affichés toutes taxes comprises conformément aux règles applicables.
Les commandes destinées à la France métropolitaine peuvent être soumises au taux normal de TVA ou à un autre taux correspondant à la catégorie du produit. Il ne convient donc pas d’indiquer que tous les produits sont systématiquement soumis à une TVA de 20 %.
Les territoires DROM-COM peuvent appliquer des régimes de TVA, des taxes locales, des droits d’importation ou des dispositions douanières différents de ceux de la France métropolitaine.
Le taux et les frais applicables à une commande doivent être déterminés en fonction de la nature des produits, du lieu d’expédition, de l’adresse de livraison et des règles fiscales concernées.
Avant que l’utilisateur ne confirme son obligation de paiement, la page de règlement doit indiquer :
-
le montant des produits ;
-
les réductions ou remises ;
-
les frais de livraison ;
-
les taxes ;
-
le montant total de la commande.
Les prix figurant sur les fiches produits, la page de paiement, les annonces publicitaires et les données transmises à Google Merchant Center doivent rester cohérents.
Lorsque des frais de service, frais de traitement, suppléments de transport ou autres coûts obligatoires s’appliquent, ils doivent être clairement affichés avant la confirmation du paiement et configurés conformément aux règles applicables de Google Merchant Center.
11. Fiscalité applicable aux DROM-COM et aux commandes transfrontalières
La France métropolitaine et les territoires DROM-COM peuvent relever de régimes fiscaux, douaniers et d’importation différents.
Après saisie de l’adresse complète, la page de paiement peut afficher les prix, les frais de livraison et les taxes correspondant aux informations de la commande. La disponibilité de la livraison et le régime fiscal applicable sont déterminés par les éléments affichés avant le paiement.
Il ne convient pas d’appliquer une mention uniforme de TVA à 20 % à l’ensemble des commandes destinées à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
Lorsqu’une commande est expédiée depuis un pays situé hors de France, son caractère transfrontalier ne modifie pas les montants déjà affichés lors du paiement.
Les droits de douane ou frais d’importation applicables doivent être présentés conformément aux conditions de livraison réellement proposées.
12. Règlement sous condition DDP
Lorsqu’une commande est expressément soumise aux conditions DDP lors du paiement, le montant réglé comprend généralement les droits de douane, les taxes d’importation et les frais standards de dédouanement applicables à cette commande.
L’application du DDP doit être vérifiée à partir des informations clairement indiquées dans :
-
la page de paiement ;
-
la confirmation de commande ;
-
les documents de livraison ;
-
les informations de transport associées à la commande.
Dans le cadre d’une livraison DDP, le consommateur ne devrait généralement pas avoir à régler une seconde fois des frais d’importation identiques à ceux déjà inclus dans le montant payé.
Si un transporteur, un prestataire de dédouanement ou une autorité locale demande un paiement supplémentaire, l’utilisateur peut vérifier la nature des frais, consulter les documents de transport et transmettre les informations utiles via la Page Nous contacter.
Le DDP ne signifie pas que toutes les destinations, tous les produits ou tous les modes de transport suivent un régime fiscal identique. Les conditions applicables doivent être appréciées au regard de l’adresse de livraison et des informations présentées avant le paiement.
13. Justificatifs de paiement et documents de commande
Après la finalisation de la commande, les informations de confirmation sont généralement envoyées à l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
Lorsqu’une facture électronique, un justificatif de paiement ou un autre document d’achat est applicable, celui-ci peut être transmis par e-mail ou mis à disposition dans l’espace utilisateur.
La forme du document, sa date de création et son contenu fiscal dépendent du processus de commande et des règles fiscales françaises applicables.
Après réception de la confirmation, l’utilisateur peut vérifier :
-
le numéro de commande ;
-
les produits et les quantités ;
-
le montant payé ;
-
les remises ;
-
les frais de livraison ;
-
les taxes ;
-
le mode de paiement ;
-
les informations de livraison.
Toute différence relative au contenu de la commande ou aux montants peut être signalée via la Page Nous contacter.
14. Fondement des remboursements
Les commandes répondant aux conditions de remboursement sont traitées conformément aux règles légales applicables et aux dispositions figurant dans les pages suivantes.
Un remboursement peut notamment résulter d’une annulation, de l’exercice du droit de rétractation, d’une anomalie concernant le produit, d’un paiement en double ou d’une autre situation remplissant les conditions applicables.
Le point de départ du traitement et les vérifications nécessaires peuvent varier selon le motif du remboursement.
15. Mode de remboursement
Les remboursements sont généralement envoyés vers le moyen de paiement initialement utilisé, notamment :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express.
Sauf accord exprès du consommateur sur une autre solution appropriée, une somme légalement remboursable ne doit pas être remplacée uniquement par un bon d’achat, des points, un avoir ou un solde utilisable sur le site.
Lorsque la carte utilisée a expiré, a été remplacée ou lorsque l’état du compte a changé, le remboursement est généralement transmis par le canal de la transaction d’origine.
La manière dont les fonds sont ensuite crédités sur une nouvelle carte ou sur le compte correspondant dépend des procédures de la banque ou du prestataire de paiement.
Une modification ultérieure des moyens de paiement proposés par le site ne doit pas changer rétroactivement le canal de remboursement d’une commande déjà réglée.
16. Délais de remboursement
Le point de départ du traitement dépend du motif du remboursement, de l’état de la commande et des règles applicables.
Lorsqu’un consommateur exerce légalement son droit de rétractation, le remboursement doit être traité conformément à l’Article L221-24 du Code de la consommation français.
Pour une vente de biens, le remboursement peut, lorsque les règles applicables le permettent, être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la transmission d’une preuve valable de son expédition.
Après l’envoi du remboursement vers le moyen de paiement initial, la banque, le réseau de cartes ou le prestataire financier peut avoir besoin d’un délai supplémentaire pour mettre à jour les données du compte.
Pour certains établissements, ce délai externe peut se situer autour de 10 à 15 jours ouvrables. Cette indication décrit uniquement une durée de traitement bancaire susceptible de se produire. Elle ne constitue pas une date fixe de réception et ne remplace pas les délais prévus par la loi.
La date d’émission du remboursement peut donc différer de la date à laquelle la somme devient visible sur le compte du consommateur.
17. Vérification de l’état d’un remboursement
Lorsqu’un avis de remboursement a été reçu mais que la somme n’apparaît pas encore sur le compte initial, l’utilisateur peut commencer par :
-
consulter les opérations en attente ;
-
contacter la banque émettrice ;
-
vérifier le compte utilisé lors du paiement ;
-
déterminer si le remboursement a été redirigé vers une carte de remplacement.
Si une vérification auprès du site reste nécessaire, les informations suivantes peuvent être fournies :
-
numéro de commande ;
-
notification de remboursement ;
-
date d’émission du remboursement ;
-
référence de transaction ;
-
extrait bancaire correctement masqué.
Pour effectuer cette vérification, un relevé peut se limiter au nom du titulaire, à la date, au montant de la transaction et aux derniers chiffres de la carte.
Les éléments suivants ne doivent pas être envoyés par courrier électronique ordinaire :
-
numéro complet de carte bancaire ;
-
cryptogramme visuel ;
-
mot de passe bancaire ;
-
code à usage unique ;
-
document d’identité sans lien avec la demande.
18. Paiements non autorisés et litiges
Lorsqu’un utilisateur estime qu’une transaction n’a pas été autorisée par lui, il doit contacter rapidement sa banque ou son prestataire de paiement et suivre la procédure de contestation prévue pour sa carte.
Il peut également communiquer le numéro de commande, la date, le montant et une explication via la Page Nous contacter, afin que les enregistrements du site puissent être vérifiés.
L’ouverture d’une procédure de rétrofacturation ou d’un litige bancaire ne détermine pas automatiquement la responsabilité relative à la commande.
La situation peut nécessiter un examen conjoint des données de la banque émettrice, du réseau de cartes, du prestataire de paiement et des informations de commande.
Le site ne doit pas subordonner la communication d’informations générales sur une commande au retrait préalable d’une contestation bancaire légitimement présentée.
Pendant le traitement du litige, aucun mot de passe, numéro complet de carte ou code de validation ne doit être transmis par e-mail.
19. Modification des services de paiement
Les cartes acceptées, les canaux de paiement, les méthodes d’authentification et les prestataires utilisés peuvent évoluer en fonction de contraintes techniques, de sécurité, de disponibilité géographique ou de conformité.
Toute modification doit apparaître sur la page de paiement avant que l’utilisateur ne confirme sa commande.
Les conditions de paiement, les montants et les enregistrements relatifs aux commandes déjà finalisées ne doivent pas être modifiés rétroactivement en raison d’un changement ultérieur des moyens de paiement disponibles.
Lorsqu’une solution est temporairement indisponible, l’utilisateur peut consulter les autres moyens proposés sur la page de paiement.
Le site et ses communications publicitaires ne doivent pas présenter comme disponible un moyen de paiement qui ne peut pas être utilisé au cours du règlement.