La présente politique décrit les règles générales applicables sur furnelvia.com concernant les prix, la fiscalité, les livraisons DDP, les formalités douanières, les documents de commande et les modalités d’expédition.
1. Prix et devise de règlement
Les prix des produits, les frais de livraison et les montants des commandes sont affichés en euros (€).
Les prix destinés aux consommateurs français sont présentés toutes taxes comprises conformément à la réglementation applicable. Les commandes destinées à la France métropolitaine peuvent être soumises au taux normal de TVA ou à d’autres taux selon la nature des produits.
Les territoires DROM-COM peuvent être soumis à des régimes distincts en matière de TVA, de fiscalité locale, de droits d’importation et de formalités douanières. Par conséquent, il ne convient pas de considérer que toutes les commandes incluent automatiquement une TVA française de 20 %.
Pour chaque commande, le montant des produits, les remises éventuelles, les frais de livraison, les taxes applicables et le montant total à payer sont ceux affichés sur la page de paiement avant la validation de la commande.
En cas de modification des taux fiscaux, des règles d’importation ou d’autres frais applicables, les prix des commandes non encore validées peuvent être ajustés. Ces modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.
2. Conditions de livraison DDP
Lorsqu’une commande est expressément indiquée comme étant traitée selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid), les formalités liées au transport, à l’importation et aux taxes applicables sont généralement intégrées dans l’organisation de la livraison.
Le montant réglé peut notamment inclure :
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les droits de douane applicables ;
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la TVA à l’importation ou d’autres taxes d’importation ;
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les frais standards de dédouanement ;
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les autres frais clairement indiqués sur la page de commande.
L’application du DDP à une commande particulière doit être déterminée à partir des informations figurant sur la page de paiement, la confirmation de commande et les documents de transport.
Lors d’une livraison normale, les frais déjà clairement inclus dans le montant payé ne devraient pas être facturés une seconde fois.
Si un transporteur ou un organisme chargé du dédouanement demande un paiement supplémentaire, le consommateur peut vérifier la nature de ces frais et les documents associés à la commande avant de contacter le service client via la Page Contact.
3. Zones de livraison concernées
Cette politique s’applique aux adresses situées en France métropolitaine ainsi qu’aux territoires DROM-COM effectivement pris en charge par le système de commande du site.
Selon la destination, des différences peuvent exister concernant les régimes fiscaux, les procédures douanières, les conditions de transport ou les frais de livraison.
Après saisie de l’adresse complète de livraison, les options disponibles et les montants applicables sont affichés sur la page de paiement.
Les adresses pour lesquelles aucun mode de livraison n’est proposé ne font pas partie des zones actuellement desservies pour la commande concernée.
La France métropolitaine et les territoires DROM-COM ne relèvent pas nécessairement des mêmes règles fiscales. Les montants applicables sont déterminés en fonction du type de produit, du lieu d’expédition et de la destination finale.
4. Importation et dédouanement
Les commandes transfrontalières peuvent être soumises à des formalités d’importation ainsi qu’à des contrôles effectués par les autorités douanières ou d’autres organismes compétents.
Lorsque les conditions DDP s’appliquent, les formalités de dédouanement sont généralement prises en charge par le vendeur, le transporteur ou un prestataire désigné.
Afin de permettre l’achèvement des formalités d’importation, certaines informations relatives au destinataire, à l’adresse ou à la commande peuvent être demandées. Les consommateurs ne devraient toutefois pas être tenus de régler une seconde fois des frais déjà inclus dans le montant de la commande.
Des informations complémentaires peuvent être demandées notamment dans les situations suivantes :
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adresse de livraison incomplète ;
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nécessité de vérifier la description du produit ;
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demande d’informations complémentaires pour la déclaration d’importation ;
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obligation locale d’identification du destinataire ;
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incohérence entre les documents de transport et les informations de commande.
Seules les informations nécessaires à la livraison ou au dédouanement doivent être fournies. Les mots de passe, numéros complets de carte bancaire ou codes de validation à usage unique ne doivent pas être transmis par courrier électronique ordinaire.
5. Transparence des taxes et des frais
Avant toute validation de paiement, la page de règlement doit afficher clairement :
-
le prix des produits ;
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les remises applicables ;
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les frais de livraison ;
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les taxes applicables ;
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le montant total de la commande.
Les prix affichés sur les fiches produits, dans le panier, sur la page de paiement, dans la confirmation de commande et dans Google Merchant Center doivent rester cohérents.
Lorsque les coûts liés à l’emballage, à l’étiquetage, au traitement logistique ou à la conformité sont déjà inclus dans le prix du produit, ils ne devraient pas être réclamés séparément lors de la livraison.
Tout frais non inclus dans le prix du produit doit être clairement indiqué avant que le consommateur ne soit tenu de payer.
6. Emballage et documents de transport
Les expéditions internationales peuvent nécessiter l’établissement de factures commerciales, descriptions de marchandises, étiquettes de transport ou autres documents douaniers.
Ces documents sont généralement préparés en fonction de la nature du produit, du montant de la commande, de l’origine des marchandises, du lieu d’expédition et de la destination.
L’emballage, l’étiquetage et les documents accompagnant les produits doivent être adaptés aux exigences françaises ou européennes applicables au produit concerné. Tous les produits ne sont pas soumis aux mêmes obligations.
Les documents douaniers sont utilisés exclusivement dans le cadre du transport, de l’importation, des obligations fiscales ou de la vérification des commandes.
7. Factures électroniques et documents de commande
Après validation d’une commande, une confirmation est généralement envoyée à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.
Les documents transmis peuvent notamment contenir :
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le numéro de commande ;
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le nom et la quantité des produits ;
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le prix unitaire ;
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le taux de TVA ou les informations fiscales applicables ;
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les frais de livraison ;
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le montant total TTC ;
-
les informations relatives au paiement et à la livraison.
L’émission d’une facture électronique ainsi que son format dépendent du type de commande, des règles fiscales applicables et du processus de facturation utilisé.
Les consommateurs peuvent conserver ou imprimer les documents de commande pour leurs archives personnelles, leurs demandes après-vente ou le suivi de leur achat.
8. Traitement des commandes et délais de livraison
Après les vérifications nécessaires relatives au paiement, une commande nécessite généralement entre 1 et 3 jours ouvrables pour sa préparation, son contrôle et son expédition.
Le délai global estimatif de livraison est compris entre 9 et 13 jours ouvrables.
Le délai applicable à chaque commande est celui indiqué sur la fiche produit, la page de paiement et la confirmation de commande.
L’acheminement peut être influencé par différents facteurs, notamment :
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la zone de livraison ;
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les itinéraires logistiques ;
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les contrôles douaniers ;
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les jours fériés ;
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les conditions météorologiques ou de circulation ;
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des informations d’adresse incomplètes ;
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des ajustements des services de transport.
Après l’expédition, les informations de suivi sont généralement envoyées à l’adresse e-mail utilisée lors de la commande. Les mises à jour sont fournies par le transporteur concerné.
Pour davantage d’informations concernant les retards ou incidents de livraison, veuillez consulter la Politique de livraison.
9. Transporteurs
Les commandes peuvent être acheminées par :
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USPS
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UPS
-
FedEx
ou tout autre transporteur indiqué dans l’avis d’expédition.
Le mode de transport effectivement utilisé dépend du type de produit, des dimensions du colis, du lieu d’expédition, de l’adresse de livraison et des solutions logistiques disponibles au moment de l’envoi.
Les produits d’une même commande peuvent être expédiés séparément et confiés à différents transporteurs.