La présente déclaration complète les informations relatives à furnelvia.com concernant l’identité du site, les prix et taxes, les livraisons transfrontalières, les droits des consommateurs, la sécurité des paiements, le règlement des litiges et la protection des données personnelles.
1. Informations sur le site et coordonnées
Site internet : furnelvia.com
Nom commercial : Furnelvia
Adresse de contact : 1444 Calvert City Rd #17, Calvert City, KY 42029, US
Téléphone : +1 (270) 618-6248
E-mail : sav@furnelvia.com
Le site propose principalement aux consommateurs français des meubles, des articles d’extérieur et d’autres produits liés à l’aménagement de la maison.
Le nom complet de l’entité exploitante, sa forme juridique, son numéro d’immatriculation, l’identité du responsable et les autres informations légalement requises doivent figurer séparément dans les Mentions légales.
Le nom commercial, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail affichés sur le site doivent correspondre aux informations renseignées dans Google Merchant Center.
2. Prix des produits et fiscalité
Les prix sont affichés en euros (€) et présentés toutes taxes comprises conformément aux règles applicables.
Les commandes destinées à la France métropolitaine peuvent être soumises au taux normal de TVA ou à un autre taux applicable selon la catégorie de produit.
Les territoires DROM-COM peuvent relever de régimes différents en matière de TVA, de taxes locales, d’importation ou de douane. Il ne convient donc pas de présenter l’ensemble des commandes comme incluant systématiquement une TVA française de 20 %.
Le montant des produits, les réductions, les frais de livraison, les taxes et le total à payer sont ceux affichés sur la page de règlement avant la confirmation du paiement.
Lorsqu’une commande est expressément soumise aux conditions DDP, le montant réglé comprend généralement les droits de douane, les taxes d’importation et les frais standards de dédouanement applicables à cette commande.
L’application du DDP doit être vérifiée à partir des informations figurant sur la page de paiement, dans la confirmation de commande et dans les documents de transport.
Lors de la réception normale d’une commande, les frais déjà clairement inclus dans le montant payé ne devraient pas être facturés une seconde fois.
3. Modalités de livraison
Les produits peuvent être expédiés depuis les États-Unis ou depuis un autre lieu où le stock est effectivement disponible. L’adresse de contact du site n’est pas nécessairement l’adresse d’expédition ni l’adresse applicable aux retours.
Après les vérifications nécessaires liées au paiement, la préparation, le contrôle et l’organisation de l’expédition nécessitent généralement entre 1 et 3 jours ouvrables.
Le délai global estimatif de livraison est compris entre 9 et 13 jours ouvrables. Le délai applicable à chaque commande est celui indiqué sur la fiche produit, la page de règlement et la confirmation de commande.
Les commandes peuvent être transportées par :
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USPS
-
UPS
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FedEx
ou un autre transporteur indiqué dans l’avis d’expédition.
Après l’expédition, les informations de suivi sont généralement envoyées à l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.
Les conditions météorologiques, les contrôles douaniers, les jours fériés, les erreurs d’adresse ou les modifications des itinéraires logistiques peuvent affecter l’acheminement.
Pour plus d’informations sur les zones desservies, les frais de transport et les incidents de livraison, veuillez consulter la Politique de livraison.
4. Droit de rétractation
Sauf exception prévue par le droit français, le consommateur dispose généralement d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le consommateur peut utiliser le Formulaire type de rétractation ou transmettre une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : sav@furnelvia.com
Après notification de la décision de rétractation, le produit doit généralement être retourné dans un délai de 14 jours calendaires.
L’adresse de retour peut différer de l’adresse de contact indiquée sur cette page. Le produit doit être expédié conformément aux instructions communiquées pour la commande concernée.
Les produits personnalisés, rapidement périssables ou scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et ouverts après livraison peuvent être exclus du droit de rétractation.
Les exceptions applicables doivent être clairement présentées avant l’achat.
Pour consulter les conditions détaillées, veuillez vous reporter à la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
5. Remboursements et garanties légales
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement comprend généralement le prix des produits et les frais de livraison standard de la commande initiale.
Le remboursement est en principe effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la transmission d’une preuve valable de son expédition.
Les produits bénéficient également de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le droit français.
Les produits endommagés, incomplets, incorrects ou non conformes à la commande doivent être traités séparément d’un retour motivé par un simple changement d’avis.
Aucune procédure après-vente ne doit limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
6. Paiement et sécurité des transactions
Les cartes susceptibles d’être acceptées sont :
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Visa
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Mastercard
-
American Express
Les données de transaction peuvent être transmises au moyen de technologies de chiffrement telles que TLS. Le traitement des paiements peut être assuré par des prestataires externes.
Une référence à la conformité PCI-DSS ne devrait être affichée que lorsque le prestataire de paiement concerné dispose effectivement d’un statut de conformité valide.
Le site ne conserve généralement pas directement les numéros complets de carte bancaire ni les cryptogrammes visuels.
Les consommateurs ne doivent pas transmettre par courrier électronique ordinaire leur numéro complet de carte, leur mot de passe ou un code à usage unique.
Pour plus d’informations sur l’autorisation, les préautorisations et les remboursements, veuillez consulter la Politique de paiement.
7. Données personnelles
Le traitement des commandes, paiements, livraisons, retours et demandes après-vente peut nécessiter l’utilisation du nom, des coordonnées, de l’adresse, des informations de commande, du statut de paiement et des données logistiques du consommateur.
Ces données doivent être traitées conformément aux principes de licéité, de transparence, de limitation des finalités et de minimisation prévus par le GDPR.
Pour connaître les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires, les transferts internationaux et les droits des utilisateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
8. Représentant au titre de l’Article 27 du GDPR
Lorsque l’Article 27 du GDPR s’applique, un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n’est pas établi dans l’Union européenne doit généralement désigner par écrit un représentant établi dans l’Union européenne.
Ce représentant peut servir de point de contact pour les personnes concernées et les autorités de contrôle au sujet du traitement des données personnelles.
Les demandes générales relatives aux droits sur les données peuvent toujours être envoyées à : sav@furnelvia.com
Afin d’éviter toute divulgation incorrecte de données personnelles, une vérification raisonnable et proportionnée de l’identité peut être demandée.
9. Réclamations et médiation de la consommation
Les réclamations concernant une commande, un paiement, une livraison ou le service après-vente peuvent être adressées par les moyens suivants :
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Téléphone : +1 (270) 618-6248
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E-mail : sav@furnelvia.com
Si une réclamation écrite n’aboutit pas à une solution par échange direct, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Le nom, l’adresse et les coordonnées du médiateur effectivement compétent doivent être indiqués en fonction du dispositif auquel l’entité exploitante a réellement adhéré.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les contrats de vente conclus avec les consommateurs sur le site sont régis par le droit français.
Ce choix de loi ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives applicables dans son pays de résidence habituelle.
Les litiges peuvent d’abord faire l’objet d’une réclamation écrite et, lorsque cela est possible, d’une médiation de la consommation.
À défaut de résolution, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles françaises et européennes applicables aux consommateurs.
Aucune disposition ne doit imposer au consommateur de saisir exclusivement les tribunaux du lieu d’établissement du vendeur.
11. Cohérence des informations
Les informations relatives aux prix, taxes, zones de livraison, délais de transport, conditions de retour et coordonnées doivent rester cohérentes avec :
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les fiches produits ;
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la page de paiement ;
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la confirmation de commande ;
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les pages de destination publicitaires ;
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les paramètres produits et livraison de Google Merchant Center ;
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les autres politiques du site.
Le site doit présenter de manière claire les coordonnées, les conditions de vente, les modalités de livraison ainsi que les règles relatives aux retours et remboursements.
Les informations importantes ne doivent pas se contredire entre les différentes pages ni omettre des éléments susceptibles d’influencer la décision d’achat du consommateur.