La présente page complète les informations disponibles sur furnelvia.com concernant l’identité du site, les prix, la livraison, les droits des consommateurs, les paiements, la protection des données et le règlement des litiges.
1. Informations sur le site
Site internet : furnelvia.com
Nom commercial : Furnelvia
Adresse de contact :
1444 Calvert City Rd #17
Calvert City, KY 42029
US
Téléphone : +1 (270) 618-6248
E-mail : sav@furnelvia.com
Furnelvia propose principalement aux consommateurs français du mobilier, des articles d’extérieur et des produits destinés à l’aménagement de la maison.
Les informations relatives à l’identité complète de l’entité exploitante, à sa forme juridique, à son immatriculation et au responsable de la publication figurent dans les Mentions légales.
2. Prix, taxes et frais d’importation
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige. Le taux de taxe applicable dépend de la nature du produit et de la destination de la commande.
Les territoires DROM-COM pouvant être soumis à des règles fiscales et douanières différentes de celles applicables en France métropolitaine, le montant des taxes peut varier selon l’adresse de livraison.
Le prix des produits, les remises, les frais de livraison, les taxes et le montant total à payer sont indiqués avant la validation de la commande.
Lorsqu’une commande est expressément expédiée selon l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid), les droits de douane, taxes d’importation et frais standards de dédouanement applicables sont inclus dans le montant payé. Ces frais ne doivent normalement pas être réclamés une seconde fois lors de la livraison.
Le régime applicable à chaque commande est celui indiqué lors du passage en caisse, dans la confirmation de commande ou dans les documents de transport.
3. Livraison
Les produits peuvent être expédiés depuis les États-Unis ou depuis un autre entrepôt disposant du stock nécessaire. L’adresse de contact de Furnelvia ne constitue pas nécessairement l’adresse d’expédition ou de retour.
La préparation de la commande nécessite généralement entre un et trois jours ouvrables. Le délai global estimé de livraison est compris entre neuf et treize jours ouvrables, sauf délai différent clairement indiqué avant le paiement.
Les commandes peuvent être acheminées par USPS, UPS, FedEx ou par tout autre transporteur mentionné dans l’avis d’expédition. Après la remise du colis au transporteur, les informations de suivi sont envoyées à l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.
Des circonstances telles que des conditions météorologiques exceptionnelles, des contrôles douaniers, des jours fériés, une erreur d’adresse ou des perturbations logistiques peuvent affecter le délai de livraison.
Les zones desservies, les frais de transport et les procédures applicables en cas d’incident sont précisés dans la Politique de livraison disponible sur furnelvia.com.
4. Droit de rétractation
Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.
La demande peut être transmise à sav@furnelvia.com au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.
Après notification, le produit doit être retourné dans un délai de quatorze jours calendaires, conformément aux instructions communiquées par le service client. L’adresse de retour peut être différente de l’adresse de contact indiquée sur cette page.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits relevant des exceptions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment à certains produits personnalisés, rapidement périssables ou descellés après livraison lorsqu’ils ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange du site.
5. Remboursements et garanties légales
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement comprend le prix du produit et les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais. Pour les ventes de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Les produits endommagés, incomplets, incorrects ou non conformes à la commande sont traités au titre des garanties applicables et indépendamment d’un retour pour simple changement d’avis. Aucune procédure interne ne limite les droits impératifs du consommateur.
6. Paiement et sécurité
Selon les options affichées lors du passage en caisse, les moyens de paiement suivants peuvent être acceptés :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés et les données sont transmises au moyen de connexions sécurisées. Furnelvia ne conserve généralement ni les numéros complets de carte bancaire ni les cryptogrammes de sécurité.
Le consommateur ne doit jamais transmettre par e-mail son numéro complet de carte, son cryptogramme, son mot de passe ou un code à usage unique.
Les conditions relatives aux autorisations, préautorisations et remboursements sont précisées dans la Politique de paiement disponible sur le site.
7. Données personnelles
La gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et demandes après-vente peut nécessiter le traitement du nom, des coordonnées, de l’adresse, des informations de commande, du statut du paiement et des données logistiques du consommateur.
Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
La Politique de confidentialité précise les finalités et bases juridiques des traitements, les durées de conservation, les destinataires, les éventuels transferts internationaux ainsi que les droits des utilisateurs.
8. Représentant dans l’Union européenne
Lorsque l’article 27 du RGPD est applicable, le responsable du traitement ou le sous-traitant établi hors de l’Union européenne désigne un représentant dans l’Union européenne afin de servir de point de contact aux personnes concernées et aux autorités de contrôle.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à sav@furnelvia.com. Une vérification d’identité strictement nécessaire et proportionnée peut être demandée afin d’éviter toute divulgation non autorisée.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation concernant une commande, un paiement, une livraison ou le service après-vente peut être adressée :
-
par e-mail : sav@furnelvia.com ;
-
par téléphone : +1 (270) 618-6248.
En l’absence de solution amiable à la suite d’une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entité exploitante, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le nom, l’adresse et le site internet du médiateur compétent doivent être indiqués dans les Conditions générales de vente ou sur une page dédiée du site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les contrats conclus avec les consommateurs sur furnelvia.com sont régis par le droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence habituelle.
Tout litige doit, dans la mesure du possible, faire l’objet d’une réclamation préalable et peut être soumis à une médiation de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles françaises et européennes applicables. Aucune clause ne saurait imposer au consommateur de saisir exclusivement les juridictions du lieu d’établissement du vendeur.
11. Cohérence des informations contractuelles
Les informations communiquées sur les fiches produits, lors du passage en caisse, dans la confirmation de commande et dans les politiques du site doivent être cohérentes.
En cas de condition particulière concernant un produit, une destination, un délai ou un mode de livraison, les informations clairement portées à la connaissance du consommateur avant la validation de la commande prévalent.